Démarches administratives – Protection sociale

• Règlement intérieur
• Guide administratif du SPV à l’usage des chefs de centre (Mars 2024)
• Schéma simplifié du paiement des indemnités horaires
• Déclaration d’incident / d’accident / exposition en service
• Dossier de déclaration d’accident
• Modèle de document
• Procédure de protection sociale
• Note inaptitude médicale
• Schéma note inaptitude médicale
• Fiche de procédure saisie WEBDAG

Procédure d’engagement des SPV

• Note procédure d’engagement des SPV
• Procédure d’engagement des SPV
• Trame entretien du chef de centre
• Trame entretien du comité de centre
• Acte moral d’engagement
• Fiche repère : « Comment devenir SPV »
• Fiche repère : Processus de recrutement pour les chefs de CIS
• Feuille émargement des assistants épreuves sportives
• Note technique concernant les tests sportifs d’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
• Fiche d’évaluation des tests sportifs – Candidats à un engagement SPV
• Dossier d’engagement en qualité de SPV – 2024

Renouvellement de permis

• Procédure de renouvellement permis VSAV
• Procédure de renouvellement permis PL et VSAV
• Note relative aux procédures de renouvellement permis PL et VSAV

Nominations

• Nomination des officiers de sapeurs-pompiers volontaires – 2024

Comités de centre

• Note de service 2023-04 Mise en place des comités de centres au sein du SDIS 04
• Note d’information  Appel à candidature membre comité de centre
• Déclaration Type de candidature
• Pouvoir type comité de centre
• Procès-verbal de réunion du comité de centre

Le Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCDSPV)

Le CCDSPV est une instance paritaire qui émet un avis sur toutes les questions relatives aux Sapeurs-Pompiers Volontaires (SPV), à l’exclusion de la discipline, à savoir : engagement et réengagement, promotion de grade des officiers jusqu’au grade de capitaine, promotion de grade des infirmiers SPV, honorariat, recours contre les décisions de refus de renouvellement d’engagement, règlement intérieur du corps départemental pour toutes les dispositions applicables aux SPV, Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR), validation de l’expérience et des formations des SPV, toute question relative à la santé et à la sécurité impliquant les SPV et tout recours sur un refus d’engagement ou sur un refus de nomination au grade supérieur.
Il se réunit à l’initiative de son président au moins une fois par semestre.

Le CCDSPV est présidé par le Président du Conseil d’Administration du SDIS ou par un élu du CASDIS désigné par lui et composé d’un nombre égal de représentants de l’administration et des représentants élus des SPV du corps départemental. Les représentants de l’Administration sont ceux siégeant au Comité Technique, auxquels s’ajoutent, si le nombre de représentants de l’Administration au Comité Technique est inférieur à 7, des membres du Conseil d’Administration. Le directeur du SDIS, s’il n’en est pas membre, assiste au CCDSPV, avec voix consultative.

Les représentants des SPV doivent comprendre au moins : un sapeur, un caporal, un sergent, un adjudant, deux officiers et un membre du Service de Santé et de Secours Médical (SSSM). Chaque titulaire dispose d’un suppléant. Leur élection est organisée par le SDIS dans les 4 mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.